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1 déclaration de marchandises
Dictionnaire de droit français-russe > déclaration de marchandises
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2 déclaration de marchandises
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déclaration de marchandises
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3 déclaration
f1) заявление ( действие и документ); декларацияfaire une déclaration — делать заявление;
figurer sur une déclaration — быть показанным в декларации;
2) объяснение; показаниеdéclaration d'interprétation, déclaration interprétative — заявление о понимании ( международно-правового акта)
- déclaration d'accessiondéclaration nominative annuelle des salaires — ежегодная декларация нанимателя о заработной плате, выплаченной им за предыдущий год всем работникам поимённо
- déclaration de l'accident du travail
- déclaration avec accusé de réception
- déclaration d'activité
- déclaration d'adhésion
- déclaration admise pour conforme
- déclaration d'aggravation des risques
- déclaration d'aliment
- déclaration d'appel
- déclaration d'appui
- déclaration d'arrivée
- déclaration d'auteur
- déclaration des bénéfices
- déclaration des biens
- déclaration bilatérale
- déclaration de blocus
- déclaration de candidature
- déclaration de changement de domicile
- déclaration des chantiers temporaires
- déclaration de command
- déclaration commune
- déclaration complémentaire
- déclaration de conformité
- déclaration conjointe
- déclaration pour la consommation
- déclaration du contribuable
- déclaration de créances
- déclaration d'une créance
- déclaration du délaissement
- déclaration de départ
- dernière déclaration
- déclaration en détail
- déclaration de devises
- déclaration en douane
- déclaration écrite
- déclaration d'embauchage
- déclaration d'emploi préalable
- déclaration d'engagement
- déclaration d'existence
- déclaration d'exportation
- déclaration de faillite
- fausse déclaration
- déclaration finale
- déclaration fiscale
- déclaration formelle
- déclaration de fortune
- déclaration frauduleuse
- déclaration du gouvernement
- déclaration de grossesse
- déclaration de guerre
- déclaration de guerre conditionnelle
- déclaration à l'impôt
- déclaration à l'impôt sur revenu
- déclaration d'indépendance
- déclaration d'intention
- déclaration judiciaire de décès
- déclaration de jugement commun
- déclaration de marchandises
- déclaration mensongère
- déclaration modificative d'existence
- déclaration de naissance
- déclaration de neutralité
- déclaration notariée
- déclaration d'obligation
- déclaration officielle
- déclaration de persona non grata
- déclaration de perte
- déclaration de perte totale
- déclaration de pourvoi
- déclaration de présomption de décès
- déclaration de principes
- déclaration de priorité
- déclaration des procédés de travail
- déclaration provisionnelle
- déclaration récapitulative
- déclaration de reconnaissance
- déclaration de résolution
- déclaration rectificative
- déclaration de revenus
- déclaration simple
- déclaration simplifiée
- déclaration du sinistre
- déclaration solennelle
- déclaration sommaire
- déclaration de succession
- déclaration de transit
- déclaration unilatérale
- déclaration d'urgence
- déclaration d'usage
- déclaration d'utilité publique
- déclaration de vacance d'emploi
- déclaration de valeur
- déclaration verbale
- déclaration de volonté -
4 vente
fкупля-продажа; продажа; договор купли-продажиêtre en vente libre — находиться в свободной продаже;
vente à condition, vente conditionnelle — купля-продажа, совершённая под условием одобрения товара покупателем
- vente à l'acquittévente avec réserve d'élection d'ami — продажа с оставлением за покупателем права указать другого покупателя
- vente à l'agréage
- vente aléatoire
- vente à l'amiable
- vente avec arrhes
- vente par autorité de justice
- vente sur bannis
- vente en bloc
- vente à la boule de neige
- vente avec cadeau
- vente au cadran
- vente caf
- vente par caisse
- vente à caractère international
- vente de la chose d'autrui
- vente de choses de genre
- vente cif
- vente commerciale
- vente à la commission
- vente compensatoire
- vente au comptant
- vente au compte
- vente concurrentielle
- vente aux consommateurs
- vente à consommer sur place
- vente d'un corps certain
- vente par correspondance
- vente au cours
- vente à crédit
- vente à cri public
- vente à la criée
- vente au déballage
- vente au débarquement
- vente de déclaration de commande
- vente déguisée en donnation
- vente à la dégustation
- vente au détail
- vente directe
- vente en disponible
- vente documentaire
- vente dolosive
- vente à domicile
- vente sur échantillon
- vente à échelle
- vente sur embarquement
- vente à emporter
- vente à l'encan
- vente à l'enchère
- vente aux enchères
- vente à l'essai
- vente en l'état futur d'achèvement
- vente sans facture
- vente ferme
- vente fictive
- vente fob
- vente forcée
- vente forcée aux enchères
- vente à forfait
- vente à formule
- vente franco
- vente franco destination
- vente franco frontière
- vente franco sur wagon
- vente franco-bord
- vente franco-gare départ
- vente frauduleuse
- vente du gage
- vente avec garantie de baisse
- vente à goûter
- vente au gré de l'acheteur
- vente de gré à gré
- vente en gros
- vente d'hérédité
- vente d'immeuble à construire
- vente d'immeubles
- vente immobilière
- vente judiciaire
- vente en justice
- vente lésionnaire
- vente en libre-service
- vente en liquidation
- vente à livrer
- vente loyale
- vente de marchandises
- vente de marchandises sur document
- vente maritime
- vente sur marque
- vente à la mesure
- vente mobilière
- vente sur modèle
- vente par navire désigné
- vente à perte
- vente au poids
- vente sur poursuite
- vente avec primes
- vente à prix ferme
- vente à prix réduit
- vente publique
- vente au rabais
- vente sur référence
- vente à réméré
- vente sur saisie
- vente sur saisie administrative
- vente sur saisie judiciaire
- vente simulée
- vente en solde
- vente spéculative
- vente subordonnée
- vente successorale
- vente à tempérament
- vente à terme
- vente sans terme
- vente translative de propriété
- vente à vil prix -
5 dépôt
m1) хранение; вещь, сданная на хранениеfaire un dépôt — передавать на хранение;
3) склад5) вкладprélever sur le dépôt — снимать со вклада;
6) депозит7) депо (ценные бумаги, ценности, переданные на хранение в кредитные учреждения)8) подача, сдача ( документов)9) подача заявки (напр. на изобретение)10) регистрация (напр. товарного знака)•- dépôt allochtonedépôt des instruments de ratification — передача на хранение [депонирование] ратификационных грамот
- dépôt attributif
- dépôt auprès du dépositaire
- dépôt auprès de tiers
- dépôt bancaire
- dépôt de base
- dépôt de bilan
- dépôt des candidatures
- dépôt d'un cautionnement
- dépôt collectif
- dépôt des conclusions
- dépôt concurrent
- dépôt de consignation
- dépôt de conteneurs
- dépôt déclaratif
- dépôt de la déclaration
- dépôt de la demande de brevet
- dépôt d'un dessin industriel
- dépôt en devises
- dépôt d'épargne
- dépôt d'espèces
- dépôt d'Etat
- dépôt étranger
- dépôt à l'étranger
- dépôt de fonds
- dépôt sous forme publique
- dépôt sous forme secrète
- dépôt de fumée
- dépôt de garantie
- dépôt graisseux de sueur
- dépôt d'hôtellerie
- dépôt indéfiniment renouvelable
- dépôt international
- dépôt initial
- dépôt irrégulier
- dépôt judiciaire
- dépôt en justice
- dépôt légal
- dépôt liquide
- dépôt sur livret bancaire
- dépôt de marque
- dépôt de mendicité
- dépôt d'un modèle
- dépôt monétaire
- dépôt d'une motion de censure
- dépôt national
- dépôt nécessaire
- dépôt en numéraire
- dépôt obligatoire
- dépôt d'origine
- dépôt en personne
- dépôt par personne interposée
- dépôt d'une plainte
- dépôt à préavis
- premier dépôt
- dépôt des projets de loi
- dépôt provisoire des marchandises
- dépôt des ratifications
- dépôt d'un recours
- dépôt régulier
- dépôt renouvelé
- dépôt séparé
- dépôt de sûreté
- dépôt à terme
- dépôt à terme négociable
- dépôt de titres
- dépôt unioniste
- dépôt à vue -
6 prise
f1) взятие; захват; изъятие2) поимка3) добыча; трофей4) приз ( в морском праве)•- prise de brevet
- prise de brevet d'invention
- prise à charge
- prise en charge
- prise en charge d'une dette
- prise du congé
- prise de contact
- prise du contrat
- prise de contrôle
- prise de corps
- prise de décision
- prise de déclaration
- prise d'empreintes
- prise flagrante
- prise de fonctions
- prise de fonction
- prise en gage
- prise en garde
- prise de guerre
- prise de livraison
- prise maritime
- prise du navire
- prise d'otages
- prise de participation
- prise à partie
- prise de position
- prise de possession
- prise de possession de fait
- prise du pouvoir
- prise de vue -
7 taxe
f1) такса, твёрдая цена2) налог; сбор; пошлина•acquitter une taxe — вносить налог;
frapper d'une taxe — облагать налогом;
percevoir une taxe — взимать налог;
retenir la taxe à la source — взимать налог у источника;
la taxe est assise sur... — налог взимается с... ( см. тж taxes)
taxe foncière sur les propriétés bâties — налог с застроенных земельных участков, налог со строений
taxe de mutation, taxe sur les mutations de propriété — налог со сделок об отчуждении недвижимого имущества
- taxe d'amerrissagetaxe unique à payements fractionnés — единый налог на потребление, образуемый из частичных платежей при совершении каждой сделки с товаром ( от производителя до потребителя)
- taxe annuelle
- taxe d'annuité
- taxe d'apprentissage
- taxe d'arbitrage
- taxe d'assurance
- taxe d'atterrissage
- taxe d'avis de
- taxe de balayage
- taxe de base
- taxe sur les bénéfices
- taxe des brevets
- taxe de certification
- taxe sur le chiffre d'affaires
- taxe de commission
- taxe communale
- taxe de consommation
- taxe consulaire
- taxe de déclaration
- taxe de dédouanement
- taxe de délivrance
- taxe de demande
- taxe de dépôt
- taxe de douane
- taxe douanière
- taxe double
- taxe éludée
- taxe d'embarquement
- taxe d'enregistrement
- taxe d'entraide
- taxe d'entrée
- taxe d'entrepôt
- taxe d'Etat
- taxe d'expédition
- taxe à l'exportation
- taxe fiscale
- taxe foncière
- taxe forfaitaire
- taxe des frais
- taxe frappe
- taxe de garantie
- taxe d'habitation
- taxe hypothécaire
- taxe immobilière
- taxe à l'importation
- taxe locale
- taxe de magasinage
- taxe sur les marchandises
- taxe mobilière
- taxe municipale
- taxe nationale
- taxe de navigation
- taxe sur les navires
- taxe officielle
- taxe sur les opérations de bourse
- taxe parafiscale
- taxe de patente
- taxe de pilotage
- taxe portuaire
- taxe professionnelle
- taxe proportionnelle
- taxe sur le revenu
- taxe de publicité foncière
- taxe de roulage
- taxe sur les salaires
- taxe sanitaire
- taxe somptuaire
- taxe de sortie
- taxe successorale
- taxe sur les transactions
- taxe de transit
- taxe unique
- taxe à la valeur ajoutée
- taxe à la vente
См. также в других словарях:
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Déclaration de douane — ● Déclaration de douane acte par lequel un transporteur fait connaître à l administration des douanes la nature et la qualité des marchandises qu il importe ou qu il exporte … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
manifeste — 1. (ma ni fè st ) adj. 1° En parlant des personnes, pris sur le fait, convaincu par le fait (le sens propre est saisi par la main). Un plagiaire manifeste. • Après que le milan, manifeste voleur, Eut répandu l alarme en tout le voisinage, LA… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
79-37-8 — Chlorure d oxalyle Traduction terminée Oxalyl chloride → … Wikipédia en Français
C2Cl2O2 — Chlorure d oxalyle Traduction terminée Oxalyl chloride → … Wikipédia en Français
Chlorure d'oxalyle — Général Nom IUPAC dichlorure d éthanedioyle … Wikipédia en Français
Sabeg — Yazid Sabeg Yazid Sabeg, né le 8 janvier 1950 à Guelma en Algérie, est un homme d affaires français, dirigeant de la SSII CS Communication et Systèmes, et commissaire à la diversité et à l égalité des chances depuis le 17 décembre 2008 … Wikipédia en Français
Yazid Sabeg — Yazid Sabeg, né le 8 janvier 1950 à Guelma en Algérie, est un homme d affaires français, dirigeant de la SSII CS Communication et Systèmes, et commissaire à la diversité et à l égalité des chances depuis le 17 décembre 2008. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
permis-chef — [pɛʀmiʃɛf] n. m. ÉTYM. 1963; de permis, et chef. ❖ ♦ Techn. Déclaration des marchandises à la douane … Encyclopédie Universelle
connoissement — Connoissement. s. m. Declaration des marchandises qui sont dans un vaisseau, à qui elles appartiennent, & où on les porte, signée du Capitaine & de l Escrivain … Dictionnaire de l'Académie française
